Oui, un règlement d’ordre intérieur existe. La version actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et remplace toutes les versions antérieures.
Le règlement d’ordre intérieur détermine les conditions pratiques d’occupation des logements qui n’ont pas été définies dans le contrat de bail mais qui néanmoins en font partie intégrante.
Il a pour but premier de faciliter le vivre ensemble. En effet, la cohabitation entre voisin ne peut se faire de façon harmonieuse que dans le respect de l’autre.
Vous pouvez parcourir le règlement d’ordre intérieur ici.
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