Quelles sont les conditions d'admission pour un logement moyen ou à loyer d’équilibre ?

La Sambrienne propose des logements moyens ou à loyer d’équilibre pour les ménages dont les revenus proviennent principalement du travail. Voici les conditions d'admission pour ces types de logements :

• Logement moyen
• Logement à loyer d’équilibre
• Vérifiez en quelques clics

Logement moyen

Pour être candidat à un logement moyen, vos revenus annuels imposables doivent être compris entre 34.100€ et 69.800€ si vous êtes seul, et entre 42.600€ et 85.100€ si vous êtes en ménage. Ces montants sont applicables au 1er janvier 2024 et augmentés de 3.200€ par enfant à charge.

Logement à loyer d’équilibre

Pour être candidat à un logement à loyer d’équilibre, vos ressources financières doivent être :

• Inférieurs à 69.800€ si vous êtes seul ou à 85.100€ si vous êtes en ménage,
• Et supérieurs ou égales, une fois diminuées du montant du loyer, à 80 % du revenu d’intégration sociale :
  • Au taux isolé, si vous êtes seul,
  • Au taux ménage, si votre ménage est composé d'une personne seule ou d’un couple avec au moins un enfant mineur célibataire à charge, augmenté d’un taux cohabitant par personne majeure supplémentaire,
  • Au taux cohabitant multiplié par le nombre de personnes majeures, si votre ménage compte plusieurs personnes sans aucun enfant mineur célibataire à charge.

Par exemple, vos ressources financières mensuelles en déduisant le loyer hors charges du logement d'équilibre doivent être comprises :

• Si vous êtes isolé sans enfant à charge : entre 1.030,76€ et 5.816,66€,
• Si vous êtes en ménage sans enfant à charge : entre 1.374,35€ et 7.091,66€,
• Si vous avez un enfant de moins de 18 ans à charge : entre 1.374,35€ et 7.358,33€.

Ces montants sont applicables au 1er janvier 2024 et augmentés de 3.200€ par enfant à charge. 

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas être propriétaire d'un logement, soit ne pas détenir un logement en pleine propriété ou en usufruit, sauf s’il est déclaré non améliorable, inhabitable ou confié en gestion auprès d’un opérateur immobilier public comme une Agence Immobilière Sociale . 

Vérifiez en quelques clics

Si vous hésitez, vous pouvez également vérifier en quelques clics si vous respectez les conditions.

Si vous respectez les conditions d’admission, vous pouvez consulter la liste des logements disponibles. La Sambrienne se fera un plaisir de vous accompagner dans votre recherche de logement.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule une analyse complète de votre dossier par nos services pourra vous garantir le respect des conditions d'admission.